PropagLande

Afin de compléter les informations résultant des auditions auxquelles elle a procédé, la Mission a souhaité disposer de documents qui lui ont été communiqués, soit par l’exécutif, soit par des témoins entendus, et dont la liste est jointe en annexe. Parmi ces documents, certains ont plus particulièrement retenu l’attention de la Mission.

Le ministère français de la Défense a transmis à la Mission des photos d’identification de lanceur des missiles, prises au Rwanda les 6 et 7 avril 1994, émanant de la direction du renseignement militaire et transmise à cette dernière par la Mission militaire de coopération. Etaient joints à cette transmission la photocopie du cahier d’enregistrement de la DRM du 22 au 25 mai 1994, ainsi que les photographies originales d’un missile antiaérien. Les documents étaient également accompagnés de deux listes de missiles de type SAM 16 établies par la DGSE, la première inventoriant les missiles en dotation dans l’armée ougandaise, la seconde les missiles récupérés par l’armée française sur les stocks irakiens au cours de la guerre du golfe.

Il ressort de l’analyse de ces documents et des auditions complémentaires conduites par votre rapporteur :

— que les photographies, prises au Rwanda, n’ont été enregistrées sur le cahier de la DRM que le 24 mai 1994 ;

— que ces photographies présentent un lanceur - et un seul - dont les numéros d’identification sont lisibles. Ces numéros correspondent à ceux de l’un des deux lanceurs évoqués par le professeur Filip Reyntjens dans son ouvrage " Rwanda : les trois jours qui ont fait basculer l’histoire " ;

— qu’au terme d’une première expertise de ces photographies, il est probable que les lanceurs contenant les missiles n’aient pas été tirés : sur les photocopies des photos, le tube est en état, les bouchons aux extrémités de celui-ci sont à leur place, la poignée de tir, la pile et la batterie sont présents ;

— que les numéros de référence des lanceurs fournis (9M322) semblent correspondre à des SAM-16 " Igla " dont la référence russe est 9K38. Compte tenu de ces éléments, il convient de formuler les remarques suivantes :

— puisque les numéros portés sur le lanceur, dont la photographie a été transmise par le ministère de la Défense, correspondent à ceux de l’un des deux missiles identifiés par M. Filip Reyntjens à partir du témoignage d’un officier des FAR en exil, M. Munyazesa, et puisque ces photos présentent des lanceurs probablement pleins, c’est donc que les missiles identifiés par l’universitaire belge ne constituent vraisemblablement pas l’arme ayant servi à l’attentat, sauf à considérer que les dates d’enregistrement du cahier de la DRM sont erronées ;

— dans le bordereau de transmission à la Mission des photographies de missiles, communiquées par la MMC à la DRM, comme dans le cahier d’enregistrement de ces photographies par la DRM, il n’est fait à aucun moment mention de l’auteur de ces documents photographiques, ni du lieu de leur prise, ni des conditions de leur acheminement vers les administrations centrales françaises, ce qui altère singulièrement la portée de ces éléments ; Interrogés sur l’origine de ces photographies et sur les raisons pour lesquelles leur existence n’avait pas été mentionnée à l’occasion des auditions auxquelles ils avaient participé, MM. Michel Roussin, ancien Ministre de la Coopération exerçant la tutelle politique sur la MMC et Jean-Pierre Huchon, ancien Chef de la MMC, ont tous deux indiqué qu’ils ne se souvenaient pas avoir été destinataires de ces documents au moment de leur enregistrement, alors même que la MMC est, selon le bordereau communiqué par le ministère de la Défense à la Mission, l’administration par laquelle ont transité ces photographies, en 1994, avant de parvenir à la DRM. Il convient également de noter que, selon les informations dont dispose la Mission, ces documents auraient été extraits en 1998 des archives du ministère de la Coopération, avant d’être mis à la disposition du Parlement en vue de l’accomplissement de ses travaux.

Dans son ouvrage, le professeur Filip Reyntjens indique que les lanceurs, dont il communique les numéros, auraient été récupérés à proximité de Masaka, aux environs du 25 avril 1994. Or, les photographies correspondant à l’un de ces lanceurs n’auraient été enregistrées par la DRM dans ses cahiers qu’un mois plus tard, le 25 mai, sans qu’aucune explication n’ait permis à la Mission de comprendre les raisons de ce délai, ni de déterminer les conditions d’acheminement de ces documents.

Il ressort enfin que les missiles identifiés par M. Filip Reyntjens et correspondant, pour l’un d’entre eux, aux documents photographiques évoqués, entrent dans la série ougandaise et non dans la série française.

Ces constats ne fixent cependant aucune responsabilité dans l’accomplissement de l’attentat. Par delà les doutes déjà exprimés concernant la fiabilité des photographies mises à la disposition de la Mission, nous savons de sources concordantes, que les forces armées rwandaises avaient récupéré, en 1990 et 1991, sur le théâtre des opérations militaires et sur le FPR des missiles soviétiques, qu’elles auraient pu utiliser pour perpétrer l’attentat.

Ces missiles sont évoqués dans un télégramme de l’attaché de défense français en date du 22 mai 1991 : " l’état major de l’armée rwandaise est disposé à remettre à l’attaché de défense un exemplaire d’arme de défense sol-air soviétique de type SA 16 récupéré sur les rebelles le 18 mai 1991 au cours d’un accrochage dans le parc de l’Akagera. Cette arme est neuve ; son origine pourrait être ougandaise ; diverses inscriptions, dont le détail est donné si après seraient susceptibles d’en déterminer la provenance " (cf. annexe). " Dans le cas ou un organisme serait intéressé par l’acquisition de cette arme, je vous demande de bien vouloir préciser sa destination et les modalités relatives à son transport en France " conclut l’attaché de défense, M. Galinié.

Par ailleurs, dans une correspondance qu’il a adressée à la Mission, consécutivement à la publication par Libération d’un article rendant compte de la mission des deux rapporteurs à Kigali, Sébastien Ntahobari, ancien commandant de l’aviation militaire rwandaise, a fait part des informations dont il disposait concernant les moyens sol-air en dotation au sein du FPR, corroborant ainsi pour partie les éléments d’information détenus par le Colonel René Galinié.

L’inscription des missiles dans une liste ougandaise ne désigne pas pour autant le FPR comme l’auteur de l’attentat, pour les raisons suivantes :

— les extrémistes hutus, qui ne disposaient pas de moyens antiaériens, auraient pu utiliser ceux récupérés sur le FPR pour perpétrer l’attentat contre l’avion présidentiel, en ayant recours soit à des mercenaires, soit à des militaires rwandais spécialement formés au maniement de telles armes ;

— puisque de vrais doutes subsistent concernant la date et les conditions de prise des photographies mises à la disposition de la Mission, rien n’exclut qu’il s’agisse de missiles récupérés sur le FPR et photographiés par les FAR avant ou après le 6 avril ;

— enfin, la France ayant été accusée, à plusieurs reprises, par certains journalistes ou observateurs étrangers, d’avoir de près ou de loin prêté sa main aux auteurs de l’attentat, pourquoi aurait-on attendu quatre années pour apporter la preuve de la culpabilité du FPR et de l’Ouganda, sur le fondement de ces photographies et des listes de missiles qui les accompagnent ?

c) Les questions en suspens

De l’examen attentif des éléments mis à la disposition de la Mission d’information comme des auditions effectuées en vue de compléter cet examen, il ressort quelques constations :

— la probabilité étant forte que le missile photographié n’ait pas été tiré, ce missile ne peut en aucune manière être considéré de façon fiable comme l’arme ayant abattu l’avion du Président Juvénal Habyarimana ;

— la photographie de ce missile, jointe en annexe, faisant apparaître l’un des numéros qui correspondent à ceux publiés par M. Filip Reyntjens, il y a donc peu de chance que les missiles identifiés par l’universitaire belge correspondent à ceux qui ont effectivement servi à abattre l’avion du Président Juvénal Habyarimana ;

— on remarque la concordance entre la thèse véhiculée par les FAR en exil (cf. documents transmis par M. Munyasesa à M. Filip Reyntjens) et celle issue des éléments communiqués à la Mission visant à désigner sommairement le FPR et l’Ouganda comme auteurs possibles de l’attentat ( cf. photographies et listes de missiles en annexe). Cette hypothèse a été avancée par certains responsables gouvernementaux français, sans davantage de précautions, comme en témoignent les auditions de MM. Bernard Debré, ancien Ministre de la Coopération, ou François Léotard, ancien Ministre de la Défense ;

— puisque les informations concordantes dont ont disposé à la fois les parlementaires de la Mission et certains universitaires -bien qu’elles aient été véhiculées par des canaux différents- apparaissent comme étant d’une fiabilité très relative et comme elles ne parviennent pas à désigner l’arme de l’attentat, la question se pose de savoir la raison d’une telle confusion.

Á l’origine de cette « crise » se trouve l’enquête du juge Jean-Louis Bruguière (rendue publique le 20 novembre dernier) sur l’attentat contre l’avion de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, dans lequel les trois membres français de l’équipage ont perdu la vie, dans le cadre de la plainte déposée par les familles de ces derniers.

Le magistrat recommande des poursuites devant le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda) contre l’actuel président rwandais Paul Kagamé, et vient de signer, avec l’aval du parquet parisien, des mandats d’arrêt internationaux contre neuf collaborateurs de ce dernier, dont le chef d’état major James Kabarebe.

En 1994, René Degni Ségui, rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur le génocide des Tutsi commis au Rwanda, avait été chargé d’enquêter sur l’attentat contre l’avion présidentiel dans la foulée de son enquête menée sur le génocide. Lorsqu’il pria l’ONU de lui fournir les moyens indispensables à cette fin, il s’entendit répondre qu’il n’y avait pas de budget pour cette investigation - ce dont il témoigna publiquement devant la mission d’enquête sénatoriale belge.

Un tir de missile abattait l’avion dans lequel se trouvaient deux chefs d’État (celui du Rwanda et celui du Burundi) à la suite de quoi un génocide était mis à exécution, sans que la communauté internationale juge nécessaire d’en savoir davantage.

L’enquête Bruguière, quant à elle, attend dans un tiroir depuis environ deux ans une éventuelle utilisation. De longue date tenue en réserve, elle jaillit sur le terrain dans un contexte politique dans lequel la vérité et la justice en sont pour leurs frais, comme en écho des procédures ouvertes devant le Tribunal aux armées de Paris (TAP) à la suite de plaintes de rescapés du génocide visant des militaires français, et de la commission d’enquête rwandaise sur la complicité française avec les organisateurs du génocide.

La France, dont le soutien au régime qui a commis le génocide est avéré, s’en tient à son exercice qui consiste à éluder cette complicité, et à accuser de ce qu’elle aurait pu et dû empêcher, les victimes d’un processus historique dans lequel elle a joué un rôle funeste.

L’enquête du Juge Bruguière, rapportée dans un document de 64 pages, n’apporte rien de nouveau sur la connaissance des faits, ni sur ce qui circulait concernant son contenu depuis longtemps. Il s’agit d’une enquête qui ne peut être considérée comme impartiale, qui se fonde sur ce que rapportent des militaires ou services français, sur les affirmations connues d’anciens militaires de l’Armée patriotique rwandaise (APR) dont les dires n’ont pas été vérifiés, et sans que le juge d’instruction se soit rendu au Rwanda afin de procéder à ces vérifications. Entamée en 1998 lors du déroulement de la mission parlementaire d’information sur le Rwanda - il y a huit ans ! - tout semble indiquer qu’elle n’avait pas pour objectif de faire la lumière sur l’attentat du 6 avril 1994.

Sait-on pour autant, aujourd’hui, qui a commis l’attentat du 6 avril 1994 ? Non. Seule une enquête internationale indépendante et impartiale, initiée sous l’égide de l’ONU peut, et doit, faire la lumière sur cet évènement. Il serait temps de l’exiger, et de l’obtenir. Sa sous-traitance entre les mains d’un juge français aux ordres du politique n’est pas tolérable.

Il est également intolérable de constater les confusions jetées dans la compréhension d’une question qui concerne l’humanité toute entière, et bien entendu tous les Rwandais. Car si l’attentat (quelqu’en soit l’auteur) a été l’élément déclencheur du génocide, la responsabilité, l’organisation et la mise en œuvre de l’extermination de la minorité tutsi revient indubitablement aux extrémistes du régime Habyarimana.

Le génocide, le processus historique qui l’a précédé, l’attentat, ses intentions, ses conséquences, la responsabilité de la communauté internationale et celle de ses membres, ne peuvent être compressés dans un paquet signé Bruguière.