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France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice et Réparations

La responsabilité de la France dans les guerres au Congo ex-Zaïre

12 octobre 2010

L’une des origines des guerres qui ensanglantent le Congo ex-Zaïre depuis 1996 – peut-être sa principale cause – est la non arrestation par les militaires français des auteurs du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, lors de l’opération Turquoise et le soutien que la France n’a cessé d’accorder à ces criminels.

www.francerwandagenocide.org Mis en ligne par Bruno
Mots clés (Tags): Armée Congo Justice Rwanda

 La France a réduit la Convention contre le génocide à un chiffon de papier

Le génocide des Tutsi a été reconnu officiellement le 28 juin 1994 par le rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, M. René Degni-Ségui.10

À ce moment-là, la France, signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et disposant de troupes sur place au Rwanda avec un mandat des Nations Unies, sous chapitre VII de la Charte, se devait d’arrêter les présumés coupables. Elle les connaissait. Elle n’en a rien fait.11

Dans un télégramme diplomatique daté du 15 juillet 1994, l’ambassadeur Yannick Gérard, représentant de la France auprès du Gouvernement intérimaire rwandais, estimait que : « dans la mesure où nous savons que les autorités [de ce gouvernement intérimaire] portent une lourde responsabilité dans le génocide, nous n’avons pas d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de les arrêter ou de les mettre immédiatement en résidence surveillée en attendant que les instances judiciaires internationales compétentes se prononcent sur leur cas. »12

Ce point de vue paraît officiel, car l’agence Reuters annonce, dans une dépêche du même jour, que, selon une « source autorisée à Paris », « les membres du Gouvernement intérimaire rwandais [...] seront mis aux arrêts s’ils tombent aux mains des soldats français dans la zone humanitaire protégée par l’Opération Turquoise ». La même source ajoute : « S’ils viennent à nous et que nous en sommes informés, nous les internerons ».

Mais une copie de cette dépêche retrouvée dans les archives de l’Institut François Mitterrand porte cette note manuscrite d’Hubert Védrine, alors secrétaire général de l’Élysée : « Lecture du Président [François Mitterrand] Ce n’est pas ce qui a été dit chez le Premier Ministre [Edouard Balladur] ».13 Une réunion a donc bien eu lieu au sommet de l’État pour décider de l’attitude à adopter. Et ses effets ont pu être constatés sur le terrain : les responsables du génocide qui arrivent à Cyangugu dans la zone Turquoise ne sont pas arrêtés par les légionnaires français qui les aident au contraire à passer au Zaïre le 17 juillet 1994. Le mensuel de la Légion, Képi blanc, précise : « L’état-major tactique (EMT) provoque et organise l’évacuation du gouvernement rwandais vers le Zaïre. Le 17 juillet, le gouvernement rwandais passe au Zaïre.  »14

Le 21 août 1994, un Point de vue d’Alison Des Forges, militante humanitaire étatsunienne, spécialiste du Rwanda, « La France se doit d’arrêter les responsables du génocide » est publié dans le journal Le Monde, juste avant le terme de l’opération Turquoise.

Elle rappelle qu’en juillet la France a permis à «  M. Jean Kambanda, premier ministre et à d’autres ministres du gouvernement responsable du génocide, de passer plusieurs jours dans la zone humanitaire sûre », que les militaires de l’armée rwandaise repliés au Zaïre bénéficiaient de l’aide française, que des autorités rwandaises « sur lesquelles pèsent des présomptions graves » sont restées en place dans la zone Turquoise. Elle rappelle que « la France, un des Etats qui ont rédigé, signé et ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, s’est engagée moralement et juridiquement à punir les auteurs de tout génocide, une obligation reconnue récemment par le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 ».

Elle demande que les « nombreuses personnes ayant exercé l’autorité au nom d’un gouvernement coupable », soient arrêtées par les soldats français qui les côtoient tous les jours. Elle conclut : « La Convention pour la prévention et la répression du génocide restera lettre morte si la violation de cette Convention n’est pas sanctionnée. Le génocide rwandais est à ce point flagrant que le refus de la France d’arrêter les auteurs présumés signifierait une négation pure et simple de sa ratification. Par contre, si la France arrête les autorités responsables elle aura affirmé son soutien à la Convention et servira de modèle aux autres États qui pourraient trouver des personnes soupçonnées sur leur territoire. »15

Quand ils ont eu besoin d’intervenir militairement au Rwanda pour secourir leurs amis en difficulté sous couvert d’un mandat de l’ONU, les dirigeants français ont parlé du devoir d’arrêter les responsables de « ces génocides ».16

Une fois ce mandat obtenu, il n’en a plus été question.17 Après la publication du rapport de René Degni-Ségui, plusieurs membres du Conseil de sécurité, dont la France et l’Espagne, réussirent le 1er juillet à différer la reconnaissance du génocide en demandant au Secrétaire général de l’ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, de nommer « d’urgence » une commission d’experts.18

Ce dernier ne les nomma que le 1er août. Ils rendirent des conclusions le 4 octobre 1994, qui ne faisaient que confirmer ce qu’avait déjà écrit Degni-Ségui trois mois auparavant. Mais à cette date, le génocide était consommé, faisant environ un million de morts. Les assassins étaient à l’abri au Zaïre et les troupes françaises reparties.

Il est donc manifeste que la reconnaissance du génocide des Tutsi par le Conseil de sécurité a été volontairement retardée par l’action de la diplomatie française et la complaisance du secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, qui devait son élection à la France et à ses pions africains.19

Le texte de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ne précise pas qu’une instance internationale doit se prononcer sur la question de savoir s’il y a génocide. Il laisse aux signataires la responsabilité d’en juger. Il apparaît ici que la qualification de génocide des Tutsi faite le 28 juin par M. René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, avait toute sa valeur, le rapport de la commission d’experts du 4 octobre 1994 n’a d’ailleurs fait que le confirmer.

Les signataires de la Convention devaient donc s’y conformer à partir du 28 juin, s’ils ne l’avaient pas fait avant.

N’arrêtant pas les présumés coupables de génocide comme l’y oblige l’article VI de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la France a établi une jurisprudence qui vide totalement de sa substance le texte de cette Convention.

C’est en abusant de l’autorité que lui donne le statut de membre permanent du Conseil de sécurité que la France s’est crue autorisée à réduire à un chiffon de papier un des textes fondateurs de l’Organisation des Nations Unies.


France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice et Réparations

Nos objectifs :

• Etudier et mettre en oeuvre tous les moyens de poursuivre devant les justices françaises, étrangères ou internationales, les personnes non rwandaises et principalement françaises, présumées impliquées dans l’exécution du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.

• Obtenir des réparations pour les victimes de ce génocide ou leurs ayants droits en particulier de la part de l’État français.

• Dénoncer les organisations, les idéologies, les méthodes de manipulation et d’action psychologique ayant permis ce crime de génocide, sans exclusion de période historique ou de localisation géographique.

• Faire connaître par tous les moyens et actions connus et inconnus à ce jour (édition, web, vidéo, audio, théâtre etc.) l’action et les buts de l’association et l’ensemble des éléments concernant le génocide des Tutsi de 1994 au Rwanda.

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